La loi du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure la mise en place de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
La Commune de LOUVIE-JUZON lance auprès de ses administrés, une concertation du public sur la délimitation des Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 1er décembre 2023 au 18 décembre 2023. Un registre est consultable en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat. Vous pouvez également envoyer vos observations par courriel (mairie.louvie@orange.fr)
