PLAN LOCAL D’URBANISME

LES DEPOTS DE DOSSIERS D’URBANISME SONT A REALISER EN SUIVANT LE LIEN SUIVANT : 

https://sve-ossau.sirap.fr

Modifications du Plan Local d’Urbanisme

Avis au public

Pièces modifiées

Rapport de présentation

Sommaire

Pages 1 à 36

Pages 37 à 47

Pages 48 à 65

Pages 66 à 140

Pages 141 à 156

Projet de renouvellement

Rapport de présentation

Pieces Modifiées

Demande d’examen au cas par cas

Annexes cartographiques

Auto évaluation

Arrêté d’enquête

Avis d’enquête publique

Réponse avis d’enquête

Avis de la MRAE

Avis de la CCVO

Avis de la CDPENAF

Approbation de la modification